Permis de construire n° 03306322Z0292 à Bordeaux pour 858 m² de locaux, 84 rue des Sablieres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 03306322Z0292
Demandeur
FONDS DE DOTATION OREAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306322Z0292, délivré le 20 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 84 rue des Sablieres. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION OREAG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 858 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 857 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Sablieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 857 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 858 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | -858 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS DE DOTATION OREAG, une fondation basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONDS DE DOTATION OREAG
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 912016482
- SIRET
- 91201648200016
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION OREAG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ED 116 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Sablieres à Bordeaux (33300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Sablieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.