Déclaration préalable Locaux N° 03306322Z2438

Déclaration préalable n° 03306322Z2438 à Bordeaux pour 258 m² de locaux, 84 Rue Des Sablieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 03306322Z2438

Demandeur

FONDS DE DOTATION OREAG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306322Z2438 a été accordée le 17 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Rue Des Sablieres. La demande émane de FONDS DE DOTATION OREAG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 857 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION OREAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
912016482
SIRET
91201648200016
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Année de création
2020
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z2438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Des Sablieres, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDS DE DOTATION OREAG et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306322Z2438, déposé en mairie de Bordeaux.

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