Permis de construire Locaux N° 03306321Z0841

Permis de construire n° 03306321Z0841 à Bordeaux pour 23 m² de locaux, 1 quai de Paludate

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03306321Z0841

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0841, délivré le 30 mars 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 quai de Paludate. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 427 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, quai de Paludate, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 159 m²
Total 136 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 159 m²
Total locaux 136 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0841
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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