Permis de construire Locaux N° 03306321Z0825

Permis de construire n° 03306321Z0825 à Bordeaux pour 92 m² de locaux, 91 Rue Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0825

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0825, délivré le 8 avril 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 Rue Riviere. CLINIQUE TIVOLI DUCOS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OS119. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface existante avant

11 679 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

11 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²
Total 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²
Total locaux 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
460202575
SIRET
46020257500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0825
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Riviere, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE TIVOLI DUCOS et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306321Z0825, déposé en mairie de Bordeaux.

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