Permis de construire Locaux N° 03306321Z0825

Permis de construire n° 03306321Z0825 à Bordeaux pour 92 m² de locaux, 91 rue Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 03306321Z0825

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0825, délivré le 8 avril 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 rue Riviere. CLINIQUE TIVOLI DUCOS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 555 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OS 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Riviere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface existante avant

11 679 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

11 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OS 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 679 m² à 11 771 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²
Total 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²
Total locaux 11 679 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 11 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE TIVOLI DUCOS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
460202575
SIRET
46020257500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0825
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur la même parcelle OS 119 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Riviere à Bordeaux (33300)

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