Permis de construire Locaux N° 03306316Z0557

Permis de construire n° 03306316Z0557 à Bordeaux pour 602 m² de locaux, 91 Rue De Riviere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 03306316Z0557

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0557, délivré le 8 juin 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 Rue De Riviere. Le demandeur déclaré est CLINIQUE TIVOLI DUCOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OS108. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 656 m²

Surface existante avant

10 376 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

10 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 376 m² 602 m² 0 m² 138 m² 0 m² 464 m² 10 840 m²
Total 10 376 m² 602 m² 0 m² 138 m² 0 m² 464 m² 10 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 376 m² 602 m² 0 m² 138 m² 0 m² 464 m² 10 840 m²
Total locaux 10 376 m² 602 m² 0 m² 138 m² 0 m² 464 m² 10 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE TIVOLI DUCOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
460202575
SIRET
46020257500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0557
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Rue De Riviere, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE TIVOLI DUCOS et accordé le 8 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0557, déposé en mairie de Bordeaux.

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