Permis de construire Logement N° 03306320Z0705

Permis de construire n° 03306320Z0705 à Bordeaux pour 1 080 m² de logement, 67 Rue Deveaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03306320Z0705

Demandeur

SCCV LE PATIO PRIMAVERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Deveaux, le permis de construire n° 03306320Z0705 a été délivré le 5 juillet 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCCV LE PATIO PRIMAVERA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 6 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VR60, VR61, VR62. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VR60 VR61 VR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33110 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 569 m²
Total 489 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 6
Logements collectifs 7
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 1 - 13
- 15,4 % 46,2 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PATIO PRIMAVERA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901262428
SIRET
90126242800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0705
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements (6 individuels, 7 collectifs), pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Deveaux, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PATIO PRIMAVERA et accordée le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306320Z0705, déposé en mairie de Bordeaux.

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