Déclaration préalable n° 03306321Z1045 à Bordeaux pour 17 m² de locaux, 11 rue Sauteyron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 03306321Z1045
Demandeur
LES RIVAGES DE LA 9EME CRAMPOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z1045 a été accordée le 1 juillet 2021, pour un projet situé 11 rue Sauteyron. Le dossier a été déposé par LES RIVAGES DE LA 9EME CRAMPOTTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 101 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DU 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sauteyron, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 17 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 101 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 17 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² |
| dont Hôtels | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² |
| Total locaux | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RIVAGES DE LA 9EME CRAMPOTTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES RIVAGES DE LA 9EME CRAMPOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793654088
- SIRET
- 79365408800038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DU 314 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sauteyron à Bordeaux (33300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Sauteyron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.