Permis de construire Logement N° 03306320Z0569

Permis de construire n° 03306320Z0569 à Bordeaux pour 1 844 m² de logement, 413 avenue Mal de Lattre de Tassig

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03306320Z0569

Demandeur

SCCV 413 AV DE LATTRE DE TASSIGNY - BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306320Z0569, délivré le 26 janvier 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 413 avenue Mal de Lattre de Tassig. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 413 AV DE LATTRE DE TASSIGNY - BORDEAUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 800 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 875 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 166. La voie, avenue Mal de Lattre de Tassig, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 844 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2021
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 1 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 800 m² à 1 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 1 844 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 044 m² 1 844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 11 5 1 - 29
10,3 % 31,0 % 37,9 % 17,2 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 413 AV DE LATTRE DE TASSIGNY - BORDEAUX, une société civile basée à Bordeaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV 413 AV DE LATTRE DE TASSIGNY - BORDEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894536580
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0569
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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