Permis de construire Mixte N° 03306319Z0522

Permis de construire à Bordeaux pour 22 833 m² de logement et locaux - Rue Descas

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 janvier 2022 · Dossier PC n° 03306319Z0522 · Demandeur : APSYS GAR'ONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306319Z0522, délivré le 24 janvier 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Descas, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APSYS GAR'ONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 225 m² d'habitation et 20 608 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL35, DL36, DL65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2022
Surface du terrain
12 536 m²
Surface existante avant
12 057 m²
Surface créée
22 833 m²
Variation nette
+10 776 m²
Surface totale après
22 833 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Descas, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
DL35, DL36, DL65
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Locaux 12 057 m² 20 608 m² 0 m² 12 057 m² 0 m² 8 551 m² 20 608 m²
Total 12 057 m² 22 833 m² 0 m² 12 057 m² 0 m² 10 776 m² 22 833 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 9 087 m² 1 913 m² 0 m² 9 087 m² 0 m² 0 m² 1 913 m²
Commerce et services 2 970 m² 25 459 m² 0 m² 2 970 m² 0 m² 22 489 m² 25 459 m²
Total locaux 12 057 m² 27 372 m² 0 m² 12 057 m² 0 m² 15 315 m² 27 372 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 5 3 - 24
- 25,0 % 41,7 % 20,8 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
APSYS GAR'ONNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
833880800
SIRET
83388080000010
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0522
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 22 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Descas, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 225 m² d'habitation et 20 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0522, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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