Permis de construire Locaux N° 03306319Z0452

Permis de construire n° 03306319Z0452 à Bordeaux pour 48 m² de locaux, 63 rue Huguerie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 03306319Z0452

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0452 a été délivré le 27 septembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 rue Huguerie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KV 102. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Huguerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 48 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 91 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0452
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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