Permis de construire Locaux N° 03306319Z0408

Permis de construire n° 03306319Z0408 à Bordeaux pour 316 m² de locaux, 19 Rue Jude

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03306319Z0408

Demandeur

SCI DES PINS FRANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Jude, le permis de construire n° 03306319Z0408 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI DES PINS FRANCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD339. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

4 648 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²
Total 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²
Total locaux 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PINS FRANCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331170696
SIRET
33117069600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Jude, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PINS FRANCS et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0408, déposé en mairie de Bordeaux.

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