Permis de construire Locaux N° 03306319Z0408

Permis de construire n° 03306319Z0408 à Bordeaux pour 316 m² de locaux, 19 rue Jude

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03306319Z0408

Demandeur

SCI DES PINS FRANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0408 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 rue Jude. SCI DES PINS FRANCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 841 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 339. Sur la même voie, rue Jude, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

4 648 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 648 m² à 4 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²
Total 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²
Total locaux 4 648 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 4 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PINS FRANCS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES PINS FRANCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331170696
SIRET
33117069600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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