Permis de construire n° 03306318Z0660 à Bordeaux pour 503 m² de locaux, 9042 Av Raymond Poincare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 03306318Z0660
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306318Z0660 a été délivré le 31 mai 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9042 Av Raymond Poincare. La demande émane de COMMUNE DE BORDEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 262 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 765 m² |
| Total | 3 262 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 262 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 765 m² |
| Total locaux | 3 262 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0660 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |