Accordée le 4 juin 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306319Z1092 porte sur un projet situé 65 rue La Tour d'Auvergne Cau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 401 m², le programme représente 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ND 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue La Tour d'Auvergne Cau, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2019

Autorisation

04/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ND 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Locaux	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Total	172 m²	172 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306319Z1092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	04/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle ND 31 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306320Z0607 Logement Commencé

65 rue La Tour d'Auvergne Cau

Parcelle ND 31 à Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

22/03/2021 200 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne Cau à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue La Tour d'Auvergne Cau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306320Z0607 Logement Commencé

65 rue La Tour d'Auvergne Cau

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

22/03/2021 200 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306319Z1142 Locaux Autorisé

rue Frederic Bentayoux et

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

29 mai 2019 134 m² SDP

PC n°03306318Z0660 Locaux Commencé

9042 avenue Raymond Poincare

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

31 mai 2019 503 m² SDP COMMUNE DE BORDEAUX

PC n°03306319Z0117 Logement Annulé

99 rue du Tondu

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

03 juin 2019 156 m² SDP

PC n°03306319Z0178 Locaux Autorisé

139 rue Belleville

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

05 juin 2019 137 m² SDP

PC n°03306319Z0058 Logement Autorisé

34 rue Gravelotte

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

10 juin 2019 3 235 m² SDP

PC n°03306319Z0193 Locaux Commencé

23 rue Poissonnier

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

12 juin 2019 187 m² SDP DECORS INSTALLATIONS

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