Permis de construire Mixte N° 03306318Z0170

Permis de construire n° 03306318Z0170 à Bordeaux pour 4 228 m² de logement et locaux, rue Hortense

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03306318Z0170

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0170, délivré le 11 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Hortense. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 92 298 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 108, AZ 34, AZ 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Hortense, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 298 m²

Surface créée

4 228 m²

Variation nette

+4 228 m²

Surface totale après

4 228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 108 AZ 34 AZ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 92 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 156 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total 0 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 4 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total locaux 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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