Permis de construire Mixte N° 03306318Z0170

Permis de construire n° 03306318Z0170 à Bordeaux pour 4 228 m² de logement et locaux, Rue Hortense

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03306318Z0170

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0170, délivré le 11 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Hortense. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 298 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 4 156 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AZ34, AZ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 298 m²

Surface créée

4 228 m²

Variation nette

+4 228 m²

Surface totale après

4 228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW108 AZ34 AZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total 0 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 4 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total locaux 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 298 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Hortense, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 4 156 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306318Z0170, déposé en mairie de Bordeaux.

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