Déclaration préalable Locaux N° 03306318Z1562

Déclaration préalable à Bordeaux pour 284 m² de locaux - 123 Rue Du Docteur Albert Barr

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 juillet 2018 · Dossier DP n° 03306318Z1562 · Demandeur : P'TIT BOUT'CHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306318Z1562, accordée le 9 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Rue Du Docteur Albert Barr, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par P'TIT BOUT'CHOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LE114.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/07/2018
Surface du terrain
752 m²
Surface existante avant
284 m²
Surface créée
284 m²
Surface totale après
284 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
123 Rue Du Docteur Albert Barr, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
LE114
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
P'TIT BOUT'CHOU
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
385353867
SIRET
38535386700018
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur P'TIT BOUT'CHOU

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z1562
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Du Docteur Albert Barr, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z1562, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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