Déclaration préalable Locaux N° 03306318Z1562

Déclaration préalable n° 03306318Z1562 à Bordeaux pour 284 m² de locaux, 123 rue du Docteur Albert Barr

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier DP n° 03306318Z1562

Demandeur

P'TIT BOUT'CHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306318Z1562 a été accordée le 9 juillet 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 rue du Docteur Albert Barr. Le projet est porté par P'TIT BOUT'CHOU.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 752 m², le programme représente 284 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle LE 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Albert Barr, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LE 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 752 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 284 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 284 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P'TIT BOUT'CHOU, une association déclarée basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

P'TIT BOUT'CHOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
385353867
SIRET
38535386700018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de P'TIT BOUT'CHOU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z1562
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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