Permis de construire n° 03306317Z0710 à Bordeaux pour 11 123 m² de logement et locaux, quai de Paludate Rue de la Seigliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 03306317Z0710
Demandeur
SCCV SEIGLIERE 43
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0710 porte sur un projet situé quai de Paludate Rue de la Seigliere. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SEIGLIERE 43.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 414 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 6 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 332, BW 166, BW 161. Sur la même voie, quai de Paludate, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Seigliere
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 843 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 497 m² de bureaux, 1 144 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 202 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 843 m² | 6 843 m² |
| Total | 0 m² | 11 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 123 m² | 11 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 497 m² | 5 497 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 497 m² | 5 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 843 m² | 6 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 24 | 14 | 4 | 2 | 56 |
| - | 21,4 % | 42,9 % | 25,0 % | 7,1 % | 3,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 56 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 56 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SEIGLIERE 43, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV SEIGLIERE 43
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823372107
- SIRET
- 82337210700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0710 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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