Permis de construire n° 03306317Z0607 à Bordeaux pour 271 m² de locaux, 60 Rue De Dijon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03306317Z0607
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De Dijon, le permis de construire n° 03306317Z0607 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE184, BE196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 834 m² |
| Total | 1 563 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 563 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781842521
- SIRET
- 78184252100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0607 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |