Permis de construire Locaux N° 03306317Z0607

Permis de construire à Bordeaux pour 1 834 m² de locaux - 60 Rue De Dijon

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 03306317Z0607 · Demandeur : OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306317Z0607, délivré le 4 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue De Dijon, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE184, BE196.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/12/2017
Surface du terrain
7 555 m²
Surface existante avant
1 563 m²
Surface créée
271 m²
Variation nette
+271 m²
Surface totale après
1 834 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Dépôt
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
60 Rue De Dijon, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BE120, BE184, BE196
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 563 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 834 m²
Total 1 563 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 834 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 563 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 834 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
781842521
SIRET
78184252100010
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Dijon, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0607, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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