Permis de construire Locaux N° 03306317Z0572

Permis de construire n° 03306317Z0572 à Bordeaux pour 245 m² de locaux, 134 136 rue Belleville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0572

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0572 a été délivré le 1 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 134 136 rue Belleville.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 697 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HK 204. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 245 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HK 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 697 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 305 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 305 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 7 m² 222 m² -229 m² 76 m²
Locaux 0 m² 23 m² 222 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 305 m² 23 m² 222 m² 7 m² 222 m² 16 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 222 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Hôtels 0 m² 23 m² 222 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 222 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0572
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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