Permis de construire Logement N° 03306317Z0421

Permis de construire n° 03306317Z0421 à Bordeaux pour 3 981 m² de logement, 45 rue Josephine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0421

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306317Z0421 a été délivré le 28 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 45 rue Josephine.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 000 m² existants. Dans ce programme, 22 des 60 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 280 m², le programme représente 3 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RT 130. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Josephine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

3 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

3 981 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2018
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RT 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 3 981 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 981 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 3 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total 1 000 m² 3 981 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 981 m² 3 981 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 28 8 2 - 60
- 36,7 % 46,7 % 13,3 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 38 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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