Déclaration préalable Locaux N° 03306317Z2872

Déclaration préalable n° 03306317Z2872 à Bordeaux pour 32 m² de locaux, 10 Bi Terrasse Front Du Medoc Bat A Appt 308 Etage 3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 03306317Z2872

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bi Terrasse Front Du Medoc Bat A Appt 308 Etage 3, la déclaration préalable n° 03306317Z2872 a été accordée le 28 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat A Appt 308 Etage 3

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z2872
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Bi Terrasse Front Du Medoc Bat A Appt 308 Etage 3, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z2872, déposé en mairie de Bordeaux.

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