Permis de construire Mixte N° 03306316Z0634

Permis de construire à Bordeaux pour 19 097 m² de logement et locaux - 06 Rue Rene Char Nouvelle Ref Cadastrale Af 152

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mars 2017 · Dossier PC n° 03306316Z0634 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306316Z0634, délivré le 29 mars 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 06 Rue Rene Char Nouvelle Ref Cadastrale Af 152, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 015 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, dont 5 individuels et 218 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 71 T2, 88 T3, 43 T4, 13 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 15 611 m² d'habitation et 3 486 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF63, AF64.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/03/2017
Surface du terrain
16 015 m²
Surface existante avant
1 000 m²
Surface créée
19 097 m²
Variation nette
+18 097 m²
Surface totale après
19 097 m²
Destination
Mixte
Logements créés
223
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
06 Rue Rene Char Nouvelle Ref Cadastrale Af 152, Bordeaux (33300)
Lieu-dit
Nouvelle Ref Cadastrale Af 152
Commune
Code postal
33100
Département
Parcelles cadastrales
AF63, AF64
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 223 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 611 m² 15 611 m²
Locaux 1 000 m² 3 486 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 486 m² 3 486 m²
Total 1 000 m² 19 097 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 18 097 m² 19 097 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 292 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Commerce 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Artisanat 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Total locaux 1 000 m² 3 486 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 2 486 m² 3 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 223
Logements individuels 5
Logements collectifs 218
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 218

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 71 88 43 13 - 223
3,6 % 31,8 % 39,5 % 19,3 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0634
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements (5 individuels, 218 collectifs), pour 19 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 015 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 06 Rue Rene Char Nouvelle Ref Cadastrale Af 152, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 611 m² d'habitation et 3 486 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0634, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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