Permis de construire Mixte N° 03306316Z0315

Permis de construire n° 03306316Z0315 à Bordeaux pour 20 374 m² de logement et locaux, 87 rue Abbe de l'Epee

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 03306316Z0315

Demandeur

SCI GRAND CASTEJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0315 a été délivré le 28 mars 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 rue Abbe de l'Epee. Le dossier a été déposé par SCI GRAND CASTEJA.

Ce permis de construire concerne la création de 198 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 110 des 198 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 483 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 848 m². Les locaux représentent 1 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 571 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2021, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KX 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Abbe de l'Epee, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 565 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 848 m²

Surface existante avant

13 914 m²

Surface créée

20 374 m²

Variation nette

+6 460 m²

Surface totale après

20 374 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
10/08/2023
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 528 m² à construire et 8 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 792 m² à construire et 3 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 054 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 12 054 m² parmi les 13 914 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 13 914 m² à 20 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 528 m² 8 483 m² 0 m² 0 m² 15 011 m² 15 011 m²
Locaux 13 914 m² 1 792 m² 3 571 m² 1 860 m² 12 054 m² -8 551 m² 5 363 m²
Total 13 914 m² 8 320 m² 12 054 m² 1 860 m² 12 054 m² 6 460 m² 20 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Équipements publics 13 914 m² 1 792 m² 692 m² 1 860 m² 12 054 m² -11 430 m² 2 484 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 13 914 m² 1 792 m² 3 571 m² 1 860 m² 12 054 m² -8 551 m² 5 363 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 198 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 109 logements sur 198.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
59 50 51 33 5 - 198
29,8 % 25,3 % 25,8 % 16,7 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

110 des 198 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRAND CASTEJA, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GRAND CASTEJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977648153
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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