Permis de construire Logement N° 03306316Z0379

Permis de construire n° 03306316Z0379 à Bordeaux pour 148 m² de logement, 17 rue des Bleuets Caud (Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0379 porte sur un projet situé 17 rue des Bleuets Caud (Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 192 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 72. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bleuets Caud (Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 192 m² existants et construire 148 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 322 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 192 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 148 m² 0 m² 192 m² 0 m² -44 m² 148 m²
Total 192 m² 148 m² 0 m² 192 m² 0 m² -44 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 octobre 2016
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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