Permis de construire Logement N° 03306316Z0378

Permis de construire n° 03306316Z0378 à Bordeaux pour 148 m² de logement, 17 Rue Des Bleuets Caud (Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0378

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0378 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Bleuets Caud (Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YM255, YM72. Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM255 YM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 148 m² 0 m² 192 m² 0 m² -44 m² 148 m²
Total 192 m² 148 m² 0 m² 192 m² 0 m² -44 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 octobre 2016
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Bleuets Caud (Lot, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0378, déposé en mairie de Bordeaux.

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