Permis de construire Locaux N° 03306316Z0224

Permis de construire n° 03306316Z0224 à Bordeaux pour 118 m² de locaux, 152 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03306316Z0224

Demandeur

ASSOCIATION PITCHOUN'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0224, délivré le 16 août 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 152 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de ASSOCIATION PITCHOUN'.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 774 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 136. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 774 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 718 m² à 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²
Total 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²
Total locaux 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION PITCHOUN', dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION PITCHOUN'

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340362565
SIRET
34036256500095
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de ASSOCIATION PITCHOUN'

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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