Permis de construire Locaux N° 03306316Z0224

Permis de construire à Bordeaux pour 836 m² de locaux - 152 Av Charles De Gaulle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 août 2016 · Dossier PC n° 03306316Z0224 · Demandeur : ASSOCIATION PITCHOUN'

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306316Z0224, délivré le 16 août 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 152 Av Charles De Gaulle, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION PITCHOUN'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NA136.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/08/2016
Surface du terrain
774 m²
Surface existante avant
718 m²
Surface créée
118 m²
Variation nette
+118 m²
Surface totale après
836 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Dépôt
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
152 Av Charles De Gaulle, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
NA136
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²
Total 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 718 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION PITCHOUN'
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
340362565
SIRET
34036256500095
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Av Charles De Gaulle, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0224, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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