Déclaration préalable Locaux N° 03352220Z6167

Déclaration préalable n° 03352220Z6167 à Talence pour 4 m² de locaux, allée Rene Laroumagne-Domaine Un

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 03352220Z6167

Demandeur

ASSOCIATION PITCHOUN'

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352220Z6167 a été accordée le 21 juillet 2020 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée Rene Laroumagne-Domaine Un. Le projet est porté par ASSOCIATION PITCHOUN'.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 750 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 111. Au total, le catalogue compte 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 440 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 440 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION PITCHOUN', dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIATION PITCHOUN'

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340362565
SIRET
34036256500095
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de ASSOCIATION PITCHOUN'

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352220Z6167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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