Le permis de construire n° 03306316Z0099 a été délivré le 23 mars 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue de la Halle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 55 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Halle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 55 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306316Z0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle HE 11 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306319Z0274 Locaux Autorisé

11 rue de la Halle

Parcelle HE 11 à Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

14/08/2019 12 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Halle à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue de la Halle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306319Z0274 Locaux Autorisé

11 rue de la Halle

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

14/08/2019 12 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306316Z0013 Logement Autorisé

103 cours de l'Yser

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 mars 2016 56 m² SDP

PC n°03306316Z0101 Locaux Autorisé

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

22 mars 2016 75 m² SDP

PC n°03306316Z0068 Logement Autorisé

34 rue Duvergier

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

23 mars 2016 96 m² SDP

DP n°03306316Z0265 Locaux Autorisé

80 cours Victor Hugo

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

31 mars 2016 138 m² SDP

PC n°03306315Z0565 Locaux Autorisé

166 Cour de l'Argonne

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

04 avr. 2016 56 m² SDP UNIVERSITE DE BORDEAUX

DP n°03306316Z0201 Locaux Autorisé

57 rue de Tivoli

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

04 avr. 2016 746 m² SDP

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