Permis de construire Locaux N° 03306315Z0565

Permis de construire à Bordeaux pour 2 423 m² de locaux - 166 Cour De L Argonne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 avril 2016 · Dossier PC n° 03306315Z0565 · Demandeur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306315Z0565, délivré le 4 avril 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 166 Cour De L Argonne, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE DE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH235.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/04/2016
Surface du terrain
2 377 m²
Surface existante avant
2 367 m²
Surface créée
56 m²
Variation nette
+56 m²
Surface totale après
2 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2015
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
166 Cour De L Argonne, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
EH235
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 367 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 423 m²
Total 2 367 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 367 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
130018351
SIRET
13001835100010
Code APE (NAF)
85.42Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0565
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Cour De L Argonne, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0565, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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