Permis de construire Locaux N° 03306315Z0434

Permis de construire n° 03306315Z0434 à Bordeaux pour 1 399 m² de locaux, Place Eugene Gauthier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0434

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0434, délivré le 26 novembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Eugene Gauthier. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 085 m² en équipements publics et 314 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 981 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Autres activités 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0434
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Eugene Gauthier, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BORDEAUX et accordée le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0434, déposé en mairie de Bordeaux.

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