Permis de construire Mixte N° 03306315Z0210

Permis de construire n° 03306315Z0210 à Bordeaux pour 21 736 m² de logement et locaux, 5 quai Brienne Ilot 4.6.A-Zac Bordeaux Belcier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0210 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015, pour un projet situé 5 quai Brienne Ilot 4.6.A-Zac Bordeaux Belcier.

Ce permis de construire prévoyait la création de 189 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 130 des 189 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 14 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 491 m². Les locaux représentaient 6 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 1, BX 2, BX 248. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 491 m²

Surface créée

21 736 m²

Variation nette

+21 736 m²

Surface totale après

21 736 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 1 BX 2 BX 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 4.6.A-Zac Bordeaux Belcier

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 491 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 14 847 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 889 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 6 518 m² de bureaux et 371 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 847 m² 14 847 m²
Locaux 0 m² 6 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 889 m² 6 889 m²
Total 0 m² 21 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 736 m² 21 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 6 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 518 m² 6 518 m²
dont Bureaux 0 m² 6 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 518 m² 6 518 m²
Total locaux 0 m² 6 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 889 m² 6 889 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 189 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 58 75 24 7 - 189
13,2 % 30,7 % 39,7 % 12,7 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

130 des 189 logements sont déclarés en locatif social. 59 des 189 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 130
Accession sociale (hors PTZ) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33081)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 novembre 2015
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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