Permis de construire Logement N° 03306314Z0035

Permis de construire n° 03306314Z0035 à Bordeaux pour 265 m² de logement, 298 rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 03306314Z0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0035 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014, pour un projet situé 298 rue Pasteur.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 118 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VI 93. La voie, rue Pasteur, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 118 m² existants et construire 265 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 470 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 118 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 265 m² 0 m² 118 m² 0 m² 147 m² 265 m²
Total 118 m² 265 m² 0 m² 118 m² 0 m² 147 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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