Permis de construire n° 03306313Z0479 à Bordeaux pour 213 m² de locaux, 7 impasse Bouscatier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03306313Z0479
Demandeur
ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0479 porte sur un projet situé 7 impasse Bouscatier. ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 957 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 217, DX 232. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 304 m² |
| Total | 91 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 304 m² |
| Total locaux | 91 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781837695
- SIRET
- 78183769500043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |