Permis de construire à Bordeaux pour 8 382 m² de logement et locaux - Rue Delbos
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 janvier 2014 · Dossier PC n° 03306313Z0252 · Demandeur : FRADIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306313Z0252, délivré le 15 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Delbos, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRADIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 6 657 m² d'habitation et 1 725 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA64, SA77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 657 m² | 6 657 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Total | 0 m² | 8 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 382 m² | 8 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Artisanat | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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