Permis de construire Logement N° 03306313Z0016

Permis de construire n° 03306313Z0016 à Bordeaux pour 425 m² de logement, 23 Rue Du Portail Et Rue Du Noviciat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 03306313Z0016

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Portail Et Rue Du Noviciat, le permis de construire n° 03306313Z0016 a été délivré le 24 juillet 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). FRADIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH76. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Du Noviciat

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 425 m² 5 m² 360 m² 60 m² 425 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 35 m²
Total 465 m² 0 m² 425 m² 5 m² 425 m² -5 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Portail Et Rue Du Noviciat, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRADIN et accordée le 24 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0016, déposé en mairie de Bordeaux.

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