Permis de construire Logement N° 03306312Z0627

Permis de construire n° 03306312Z0627 à Bordeaux pour 487 m² de logement, 53 cours de Verdun et 10 Impa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03306312Z0627

Demandeur

FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306312Z0627 porte sur un projet situé 53 cours de Verdun et 10 Impa. La demande émane de la société de promotion immobilière FRADIN.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 385 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2016, soit 3 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PN 121. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PN 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 385 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 057 m² à 874 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 170 m² 317 m² 10 m² 0 m² 477 m² 592 m²
Locaux 942 m² 0 m² 0 m² 343 m² 317 m² -660 m² 282 m²
Total 1 057 m² 170 m² 317 m² 353 m² 317 m² -183 m² 874 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRADIN, une SAS basée à Lormont. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LORMONT (33310)

Autres dossiers de FRADIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0627
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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