Permis de construire Logement N° 03306312Z0537

Permis de construire n° 03306312Z0537 à Bordeaux pour 1 040 m² de logement, 14 Cours Du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03306312Z0537

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0537, délivré le 30 janvier 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Cours Du Medoc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 530 m² 510 m² 30 m² 0 m² 1 010 m² 1 340 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 520 m² 510 m² -1 030 m² 0 m²
Total 1 360 m² 530 m² 510 m² 550 m² 510 m² -20 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 4 - - 15
6,7 % 26,7 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0537
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Cours Du Medoc, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306312Z0537, déposé en mairie de Bordeaux.

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