Retour aux permis de construire de Bonnetan

Permis de construire Locaux N° 03306123X0012

Permis de construire n° 03306123X0012 à Bonnetan pour 52 m² de locaux, Pelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pelet, à Bonnetan (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D et accordée le 29 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306123X0012, déposé en mairie de Bonnetan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03306123X0012

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306123X0012 a été délivré le 29 novembre 2023 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pelet. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A605, 0A607, 0A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnetan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnetan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A605 0A607 0A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelet

Territoires administratifs

Commune: Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	344 m²
Total	292 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	292 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	344 m²
Total locaux	292 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253302996
SIRET: 25330299600033
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BONNETAN (33370)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D

PC n°03306119X0003 Commencé

75 Allee Du Pas Douen

Nouvelle construction

20 mai 2019

PC n°03306113Z0016 Annulé

All Du Pas Douen

Nouvelle construction

11 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306123X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Pelet, à Bonnetan (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D et accordée le 29 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306123X0012, déposé en mairie de Bonnetan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnetan

PC n°03306123X0008 Logement Autorisé

27 Allee De La Croix Du Roux

Bonnetan (33370)

Nouvelle construction

11 août 2023 141 m² SDP

PC n°03306123X0009 Logement Autorisé

Bonnetan (33370)

Nouvelle construction

29 août 2023 128 m² SDP

PC n°03306123X0010 Logement Autorisé

Bonnetan (33370)

Extension sans transformation

29 août 2023 44 m² SDP

PC n°03306124X0006 Logement Autorisé

1 Allee De Monplaisir

Bonnetan (33370)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 321 m² SDP

PC n°03306124X0007 Locaux Autorisé

Peychau

Bonnetan (33370)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 24 m² SDP

PC n°03306124X0009 Logement Autorisé

Allee Du Pas D Ouen

Bonnetan (33370)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonnetan

Permis d'aménager à Bonnetan

9 autorisations

Permis de démolir à Bonnetan

4 autorisations