Permis de construire n° 03306113Z0016 à Bonnetan pour 140 m² de locaux, All Du Pas Douen
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 03306113Z0016
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306113Z0016 porte sur un projet situé All Du Pas Douen. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A126P, A388P, A195P. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnetan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnetan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253302996
- SIRET
- 25330299600017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNETAN (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306113Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 14/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |