Permis de construire Locaux N° 03305619V0010

Permis de construire n° 03305619V0010 à Blanquefort pour 9 545 m² de locaux, 40 rue Jean Duvert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03305619V0010

Demandeur

SCCV BLANQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305619V0010 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2019 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 rue Jean Duvert. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLANQUEFORT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 23 835 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 29, CA 30. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Duvert, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 835 m²

Surface créée

9 545 m²

Variation nette

+9 545 m²

Surface totale après

9 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA 29 CA 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 545 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 8 720 m² de commerce et activités de service et 825 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 545 m² 9 545 m²
Total 0 m² 9 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 545 m² 9 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 720 m² 8 720 m²
Autres activités 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
dont Bureaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 9 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 545 m² 9 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BLANQUEFORT, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BLANQUEFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844220566
SIRET
84422056600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31505)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305619V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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