Déclaration préalable Locaux N° 03305619V0101

Déclaration préalable à Blanquefort pour 782 m² de locaux - 50 Avenu De Labarde

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 juillet 2019 · Dossier DP n° 03305619V0101 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DE FLORIMOND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03305619V0101, accordée le 5 juillet 2019 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Avenu De Labarde, Blanquefort (33290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE FLORIMOND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA80.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2019
Surface du terrain
2 474 m²
Surface existante avant
756 m²
Surface créée
26 m²
Variation nette
+26 m²
Surface totale après
782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
50 Avenu De Labarde, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BA80
Code INSEE
33056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 568 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 594 m²
Total 756 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 568 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 594 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE DE FLORIMOND
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
342150042
SIRET
34215004200022
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305619V0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu De Labarde, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305619V0101, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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