Permis de construire Locaux N° 03305517W0001

Permis de construire à Blaignan-Prignac pour 82 m² de locaux - 2 La Pigotte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 03305517W0001

Demandeur

SCEA LA PIGOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 03305517W0001, délivré le 18 septembre 2017 à Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Pigotte, Blaignan-Prignac (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA PIGOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 267 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1168, A441, A442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 267 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Blaignan-Prignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1168 A441 A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pigotte

Territoire administratif

Commune
Blaignan-Prignac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33055
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 29 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 210 m² 82 m² 0 m² 34 m² 0 m² 48 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA PIGOTTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
828315549
SIRET
82831554900018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305517W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Pigotte, Blaignan-Prignac (33340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA PIGOTTE et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305517W0001, instruit par la commune de Blaignan-Prignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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