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Permis de construire Locaux N° 03305516W0002

Permis de construire à Blaignan-Prignac pour 184 m² de locaux - 5 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LA GRAVE et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305516W0002, instruit par la commune de Blaignan-Prignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03305516W0002

Demandeur

CHATEAU LA GRAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03305516W0002, délivré le 22 juillet 2016 à Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LA GRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/08/2017

Localisation du projet à Blaignan-Prignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blaignan-Prignac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33055
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	393 m²	0 m²	182 m²	0 m²	211 m²
Locaux	1 047 m²	184 m²	0 m²	184 m²	1 231 m²
Total	1 440 m²	184 m²	182 m²	2 m²	1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Agricole et forestier	1 047 m²	155 m²	155 m²	1 202 m²
Total locaux	1 047 m²	184 m²	184 m²	1 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LA GRAVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801865239
SIRET: 80186523900017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BLAIGNAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03305516W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LA GRAVE et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305516W0002, instruit par la commune de Blaignan-Prignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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