Permis de construire Locaux N° 03305516W0002

Permis de construire à Blaignan-Prignac pour 1 486 m² de locaux - 5 Rue Du 19 Mars 1962

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 03305516W0002 · Demandeur : CHATEAU LA GRAVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305516W0002, délivré le 22 juillet 2016 à Blaignan-Prignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU LA GRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² d'habitation, 29 m² de bureaux, 158 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A617.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/07/2016
Surface du terrain
925 m²
Surface existante avant
1 397 m²
Surface créée
211 m²
Variation nette
+89 m²
Surface totale après
1 486 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.

Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blaignan-Prignac

Adresse
5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340)
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
A617
Code INSEE
33055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 24 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 1 047 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 234 m²
Total 1 397 m² 211 m² 0 m² 122 m² 0 m² 89 m² 1 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Agricole 1 047 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 205 m²
Total locaux 1 047 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 234 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU LA GRAVE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
801865239
SIRET
80186523900017
Code APE (NAF)
11.02B
Localisation
BLAIGNAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305516W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33055 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 19 Mars 1962, Blaignan-Prignac (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305516W0002, instruit par la commune de Blaignan-Prignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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