Permis de construire Logement N° 03305417P0001

Permis de construire n° 03305417P0001 à Blaignac pour 154 m² de logement, Lieu- Paluet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 03305417P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305417P0001, délivré le 18 janvier 2017 à Blaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Paluet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 543 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 21, ZB 19, ZB 20. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2017
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaignac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaignac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 21 ZB 19 ZB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaignac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33054
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 287 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 287 m² à 154 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 133 m² 154 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 154 m² 133 m² 154 m² -133 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305417P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 18/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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