Permis de construire Logement N° 03305419P0001

Permis de construire n° 03305419P0001 à Blaignac pour 501 m² de logement, Lieu- Pysgain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 03305419P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305419P0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Blaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Pysgain.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 572 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 93, ZC 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lieu- Pysgain, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 572 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaignac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaignac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 93 ZC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaignac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33054
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 38 572 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 501 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 589 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 589 m²
Total 88 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIGNAC (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 93, ZC 2 à Blaignac (33190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Lieu- Pysgain à Blaignac (33190)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Pysgain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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