Permis de construire Logement N° 03305223F0036

Permis de construire n° 03305223F0036 aux Billaux pour 109 m² de logement, Route De La Gare Lieu-Dit Le Bourg Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03305223F0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03305223F0036, délivré le 10 janvier 2024 aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Gare Lieu-Dit Le Bourg Sud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1991, 0C2014. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Billaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Billaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1991 0C2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 124 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305223F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare Lieu-Dit Le Bourg Sud, aux Billaux (33500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305223F0036, déposé en mairie des Billaux.

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