Permis de construire n° 03305216F0003 aux Billaux pour 206 m² de locaux, Lieu- Le Bourg-Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 03305216F0003
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BILLAUX ET LALANDE DE POMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305216F0003 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Lieu- Le Bourg-Sud. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BILLAUX ET LALANDE DE POMEROL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1449. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Billaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Billaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 209 m² |
| Total | 3 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 209 m² |
| Total locaux | 3 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BILLAUX ET LALANDE DE POMEROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253302384
- SIRET
- 25330238400016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LES BILLAUX (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305216F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |