Permis de construire à Les Billaux pour 2 019 m² de locaux - 36 Rte De Paris
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 septembre 2015 · Dossier PC n° 03305215F0005 · Demandeur : SCI SOMALI LIBOURNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03305215F0005, délivré le 17 septembre 2015 à Les Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rte De Paris, Les Billaux (33500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SOMALI LIBOURNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1237.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Billaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 375 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 660 m² | 375 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Commerce | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Industrie | 1 080 m² | 375 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 359 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 375 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 359 m² | 2 019 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SOMALI LIBOURNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305215F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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