Permis de construire Locaux N° 03305122K0005

Permis de construire n° 03305122K0005 à Biganos pour 19 m² de locaux, 152 B Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 03305122K0005

Demandeur

SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 B Avenue De La Cote D'argent, le permis de construire n° 03305122K0005 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO3. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 345 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 499 m²
Total 480 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 480 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 499 m²
Total locaux 480 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817503774
SIRET
81750377400033
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
BIGANOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305122K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 B Avenue De La Cote D'argent, à Biganos (33380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A ; la décision est intervenue le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305122K0005, déposé en mairie de Biganos.

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