Permis de construire Mixte N° 03305121K0089

Permis de construire à Biganos pour 877 m² de logement et locaux - 99 Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03305121K0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03305121K0089, délivré le 14 avril 2022 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Av De La Liberation, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 809 m² d'habitation et 68 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP292, AP35.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP292 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 809 m² 0 m² 136 m² 0 m² 673 m² 809 m²
Locaux 874 m² 68 m² 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 1 010 m² 877 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 437 m² 68 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 874 m² 68 m² 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 4 - - - 15
13,3 % 60,0 % 26,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305121K0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Av De La Liberation, Biganos (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 23 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 4 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 809 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305121K0089, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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