Permis de construire Logement N° 03305112K0131

Permis de construire à Biganos pour 2 432 m² de logement - 15 Rte Des Lacs Pont-Neau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03305112K0131

Demandeur

LE FOYER DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03305112K0131, délivré le 1 mars 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rte Des Lacs Pont-Neau, Biganos (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD9, AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 280 m²

Surface existante avant

6 033 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

8 465 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD9 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Neau

Territoire administratif

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 033 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 8 465 m²
Total 6 033 m² 2 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 432 m² 8 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 2
Logements collectifs 28
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 28

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER DE LA GIRONDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204807
SIRET
45820480700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305112K0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (2 individuels, 28 collectifs), pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte Des Lacs Pont-Neau, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER DE LA GIRONDE et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305112K0131, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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