Permis de construire n° 03305112K0131 à Biganos pour 2 432 m² de logement, 15 Rte Des Lacs Pont-Neau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 03305112K0131
Demandeur
LE FOYER DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305112K0131 a été délivré le 1 mars 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rte Des Lacs Pont-Neau. Le demandeur déclaré est LE FOYER DE LA GIRONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs, dont 30 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD9, AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Neau
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 033 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 8 465 m² |
| Total | 6 033 m² | 2 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 432 m² | 8 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204807
- SIRET
- 45820480700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de LE FOYER DE LA GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305112K0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |